Art. 1    Nom et siège

Sous le nom "Association contre l'Exclusion", il est constitué une association au sens des art. 60ss. du CCS. Son siège est à Vevey.
 

Art. 2    But

1. L'Association a pour but de lutter contre l'exclusion. Ceci notamment en éditant des livres permettant à des exclus de s'exprimer ou donnant la parole à des personnes connues ou compétentes sur le sujet.
2. L'Association organise divers manifestations destinées à faire connaître ses buts et elle stimule des synergies entre les différents courants de pensée. L'Association rassemble toutes tendances religieuses, philosophiques et politiques.

Art. 3    Durée

L'Association est créée pour une durée indéterminée. Sa dissolution ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
 

Art. 4    Membres

Toute personne intéressée par l'Association peut en devenir membre. Elle en fait la demande par écrit au comité.
 

Art. 5    Organes

Les organes de l'Association sont:

1. l'Assemblée générale (AG)
2. le Comité
3. les vérificateurs des comptes

Art. 6    l'Assemblée générale

1. l'Assemblée générale est l'organe suprême de l'Association. Elle se réunit au moins une fois par an en assemblée générale ordinaire, dans les 6 mois qui suivent le fin de l'exercice annuel. Tous les membres de l'Association en font partie. Elle est convoquée par le Comité et délibère valablement à la majorité des membres présents, quel que fois leur nombre, sauf exceptions prévues aux art. 15 et 16 des présents statuts.
2. L'AG est compétente pour:
• élire le président
• élire les membres du Comité
• élire les vérificateurs des comptes
• approuver la gestion et le budget
• adopter le rapport du Comité
• fixer le montant des cotisations
• statuer sur les recours concernant l'admission de membres
• sur proposition du Comité, désigner les bénéficiaires de son soutien
3. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de 1/5 de ses membres.
4. Dans tous les cas, le délai de convocation est de 30 jours. La convocation contient l'ordre du jour et un délai pour faire part de propositions.

Art. 7    Le Comité

1. Le Comité est formé de 3 membres au minimum élus par l'AG, dont le Président. Le Comité répartit parmi ses membres les postes de secrétaire et de trésorier.
2. Dans le cadre des décisions de l'AG, il assure le fonctionnement de l'Association. Il est compétent pour prendre toutes les décisions en dehors de celles expressément attribuées à l'AG. Il présente un rapport annuel à l'AG.
3. Il convoque l'AG.
4. Il se réunit selon ses besoins, mais au moins trois fois l'an.

Art. 8    Les vérificateurs des comptes

1. Les vérificateurs des comptes sont au nombre de 2, plus un suppléant, élus par l'AG. Ils sont rééligibles une seule fois.
2. Ils contrôlent les comptes et transmettent leur rapport à l'AG. Ils peuvent également formuler des propositions concernant la gestion de l'Association.

Art. 9    Ressources

1. Les ressources de l'Association sont:
• les cotisations des membres
• les dons
• le produit de la vente des livres
2. L'Association n'a pas de but lucratif. L'intégralité de son bénéfice est reversée aux bénéficiaires désignés par l'AG.

Art. 10    Cotisations

1. Les membres paient une cotisation dont le montant est fixé par l'AG.
2. Il existe des cotisations: individuelle, de couple (famille), de soutien, réduite (chômeurs, AVS, etc...)
3. La cotisation est due une fois l'an. L'exercice annuel correspond à l'année civile.

Art. 11    Admission

1. L'admission d'un membre se fait sur demande écrite au Comité, qui statue.
2. En cas de refus d'admission, un recours peut être formulé auprès de l'AG.

Art. 12    Perte de la qualité de membre

1. La qualité de membre se perd par démission ou en cas de décès.
2. La demande de démission doit être présentée dans un délai de un mois avant la fin de l'exercice en cours.

Art. 13    Engagement de l'association

L'Association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité.
 

Art. 14    Responsabilité des membres

Les membres de l'association ne sont pas responsables à titre personnel des engagements de l'Association, qui sont garantis exclusivement par l'avoir social de l'Association.
 

Art. 15    Modification des statuts

1. La modification des présents statuts ne peut avoir lieu que par une décision d'une AG spécialement convoquée à cet effet par le Comité ou sur demande de 1/5 des membres. La convocation doit mentionner les modifications proposées.
2. Les modifications des statuts doivent être approuvée par 2/3 des membres présents.

Art. 16    Dissolution de l'Association

1. La dissolution de l'Association ne peut avoir lieu que par une décision d'une AG spécialement convoquée à cet effet par le Comité ou sur demande de 1/5 de ses membres.
2. La dissolution est réputée valable si les 3/4 des membres présents, mais au minimum 1/10 des membres de l'Association l'accepte.
3. En cas de dissolution, les actifs de l'Association sont remis à une association ou un mouvement poursuivant un but similaire. L'AG de dissolution désigne le ou les bénéficiaires.

Statuts adoptés en Assemblée constitutive le 25 novembre 1996, modifiés lors de l'Assemblée générale du 8 mai 1998.
 
 

Le président:  Martial Pousaz

Le Vice-Président:  Jérôme Christen

Le Secrétaire:  Roland Rapin

 
 
 

menu